L’imposition des BSPCE

Il existe de nombreuses options en matière d’intéressement des collaborateurs. L’une des plus populaires sont les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise). Les BSPCE sont des instruments de capitaux propres qui permettent aux détenteurs de souscrire à des actions à un prix fixe dans le futur.

Cependant, il est important de comprendre la fiscalité des BSPCE. Cet article explique :
– Quand vous serez imposé sur vos BSPCE
– La base sur laquelle ils sont imposés
– Comment l’imposition est calculée.

Tableaux récapitulatifs

BSPCE attribués avant le 31/12/2017

	IR	Prélèvements sociaux	Total
Travaille dans l’entreprise depuis moins de 3 ans	30%	17.2%	47.2%
Travaille dans l’entreprise depuis plus de 3 ans	19%	17.2%	36.2%

 

BSPCE attribués à compter du 01/01/2018

	IR	Prélèvements sociaux	Total
Travaille dans l’entreprise depuis moins de 3 ans	30%	17.2%	47.2%
Travaille dans l’entreprise depuis plus de 3 ans	12.8%	17.2%	30%

 

Quand serez-vous imposé sur vos BSPCE ?

Les BSPCE sont imposés sur la base des plus-values ​​réalisées par le détenteur lors de la cession des actions issues de l’exercice des BSPCE.

En d’autres termes, si le BSPCE n’est pas exercé, il n’y aura pas d’imposition. Ceci est bien sûr avantageux car il permet de différer l’imposition jusqu’à la cession des actions issues de l’exercice des BSPCE.

Sur quelle base serez-vous imposé ?

Si le vendeur travaille dans l’entreprise depuis moins de trois ans, la plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu à un taux supérieur à la normale, soit 30 %, et il ne peut bénéficier d’aucun avantage lié à un abattement pour durée de détention (ou à l’abattement fixe en cas de départ à la retraite tel que décrit à l’article 150-0 D ter du Code général des impôts).

Si le vendeur travaille dans l’entreprise depuis plus de trois ans, la plus-value sera soumise au régime des plus-values sur cession de valeurs mobilières des particuliers. Celle-ci est imposée à hauteur de 12,8% du barème de l’impôt sur le revenu sur les bons cédés depuis le 1er janvier 2018, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, et à hauteur de 17,2% pour les prélèvements sociaux.

Pour les bons reçus jusqu’à fin 2017, le taux d’imposition sur le revenu du bénéficiaire est de 19 % s’il exerce son activité dans la société depuis plus de 3 ans au jour du transfert, ou de 30 % s’il exerce depuis moins de trois ans. En outre, les prélèvements sociaux sont également à hauteur de 17,2 %.

Comment calculer l’imposition de vos BSPCE ?

L’imposition des BSPCE est calculée sur les plus-values ​​réalisées. Elle peut être calculée en soustrayant le prix d’achat du BSPCE au prix de l’action au moment de l’exercice du BSPCE. Multipliez ce montant par le taux d’imposition applicable dans le pays de résidence du titulaire du BSPCE.

Par exemple, si vous achetez des BSPCE au prix de 100 € et vous vendez les actions issues de l’exercice des BSPCE à un prix de  150 €, la plus-value réalisée est de 50 €. Si le taux d’imposition applicable dans votre pays est de 20%, l’imposition sera de 10€.

Pour la société, pas de contribution fiscale

Le BSPCE est un instrument fiscal intéressant pour les entreprises. En effet, ils ne sont pas imposables pour l’entreprise qui les émet et ils permettent aux sociétés de financer leur croissance en émettant gratuitement des options d’achat d’actions à leurs employés. Leur émission permet d’attirer et de retenir les talents clés en contribuant au capital de l’entreprise sans payer d’impôts supplémentaires.

Conclusion

Le BSPCE peut être une opportunité intéressante pour les salariés de participer à la croissance de l’entreprise. Néanmoins, il est important de comprendre les implications fiscales associées à l’exercice de ses BSPCE et à la cession des actions issues des BSPCE. La fiscalité est assise sur les plus-values réalisées lors de la cession des actions issues des BSPCE et dépend de l’ancienneté du salarié dans la société. Le taux d’imposition varie entre 30% (pour les contrats de travail datant de moins de 3 ans) et 12,8% (pour les contrats de travail datant de plus de 3 ans). Pour calculer l’imposition, la méthode est la suivante : il faut soustraire le prix d’exercice des BSPCE  au montant total de cession des actions puis multiplier cette valeur par le taux d’imposition total.