Contrat d’émission de BSPCE

Contrat d’émission de BSPCE

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Le contrat de BSPCE est signé par le salarié et la société au moment de l’attribution des BSPCE. L’attribution correspond au fait de conférer nominativement un nombre de BSPCE définis à un salarié identifié. Ce contrat contient toutes les conditions attachées aux BSPCE telles que le nombre de BSPCE, le prix d’exercice, le délai d’exercice, le vesting, etc.

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