Délai d’exercice

Délai d’exercice

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Il s’agit de la période durant laquelle un salarié peut exercer ses BSPCE au prix d’exercice énoncé dans son contrat. Si un salarié ne parvient pas à exercer ses BSPCE durant ce délai, le plus souvent par manque de cash disponible, il perd la propriété de ses BSPCE et donc des actions qu’il pourrait obtenir en contrepartie.

Dans le cas où le salarié souhaiterait quitter sa société, le chronomètre se déclenche et ouvre une fenêtre réduite pour exercer les BSPCE qu’il a vestés. Dans le meilleur des cas (sauf exception), les startups prévoient 30 jours à compter de la notification de départ du salarié (lettre de licenciement, lettre de démission, accord de rupture conventionnelle) pour réaliser l’exercice – autant dire peu de temps, dans une situation de tension réelle, et avec un risque financier maximal.

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