Mini-pacte

Mini-pacte

Le mini-pacte est le document qui lie la société et les salariés ayant exercé leurs BSPCE. Préalablement à l’exercice de ses options, le salarié n’est pas tenu de le signer. Ce mini-pacte recense l’intégralité des droits et obligations du salarié en tant qu’actionnaire de la société. Il intègre notamment un droit de préemption, permettant aux investisseurs historiques d’acquérir les titres des salariés souhaitant vendre, à la place d’un acquéreur tiers. Les investisseurs se substituent alors au tiers, aux mêmes conditions de prix que celles initialement négociées par le salarié avec ledit tiers. L’autre clause stratégique pour les salariés correspond à la notion de leaver, à bien avoir en tête avant d’envisager un départ de la société. Elle fait l’objet d’une définition complète.