Le placement d'instruments financiers

Un livre blanc de 21 pages rédigé par les équipes de Caption (Prestataire de Services d'Investissement), en collaboration avec Hugues Bouchetemble (Morgan Lewis & Bockius LLP) et Clint Capital (Société de Gestion de Portefeuille).

• Le cadre réglementaire du placement MiFID II et code monétaire et financier : les trois services phares du non coté — placement non garanti, placement garanti et prise ferme — et leurs frontières.
• Placement non garanti : définition et conditions Les deux conditions cumulatives posées par la position AMF/ACPR, l'articulation avec la réglementation Prospectus, les seuils et exemptions en droit français.
• Les acteurs habilités… et exclus PSI, entreprises d'investissement, établissements de crédit et agents liés (ALPSI) ; pourquoi CIF, Third Party Marketers et plateformes non régulées s'exposent à l'exercice illégal.
• Typologies de clients et instruments concernés Clients professionnels, non professionnels et professionnels sur option ; titres de capital, obligations, titres participatifs et produits exclus du périmètre.
• 3 études de cas concrètes Club deal immobilier via une SAS, introduction en bourse sur Euronext Growth et levée de fonds obligataire : structuration, chaîne de distribution et points de vigilance.
• Doctrine et sanctions AMF récentes L'arrêt de la Cour de cassation du 9 juillet 2025 sur la prise ferme, la décision Eternam et la doctrine qui (re)précise les contours du service de placement.