Contrat d’émission de BSPCE

Le contrat de BSPCE est signé par le salarié et la société au moment de l’attribution des BSPCE. L’attribution correspond au fait de conférer nominativement un nombre de BSPCE définis à un salarié identifié. Ce contrat contient toutes les conditions attachées aux BSPCE telles que le nombre de BSPCE, le prix d’exercice, le délai d’exercice, le vesting, etc.