Term sheet

Une term sheet est un document qui résume les principaux points d’un accord commercial ou financier entre une startup et un investisseur. La term sheet est généralement utilisée lors de l’établissement d’un accord de financement par des investisseurs en capital-risque (venture capital, VC) ou par des investisseurs individuels (business angels).

La term sheet est un document non-contractuel, qui n’a pas la force d’un contrat. Cependant, elle peut servir de base pour la rédaction d’un contrat de financement, en détaillant les principaux éléments de l’accord, tels que les montants investis, la valorisation de l’entreprise, les droits et obligations des investisseurs et de l’entreprise en démarrage, et les modalités de sortie de l’investissement.

La term sheet peut varier selon les circonstances, mais elle contient généralement les informations suivantes :

• Les montants investis et les pourcentages de participation des investisseurs
• La valorisation de l’entreprise en démarrage
• Les conditions de sortie de l’investissement, comme la vente de l’entreprise ou le retrait des fonds
• Les droits des investisseurs, comme le droit de participer aux décisions stratégiques de l’entreprise
• Les obligations des investisseurs et de l’entreprise en démarrage, comme la confidentialité ou les engagements financiers.