Le cadre réglementaire le plus exigeant du marché
Le Groupe Caption intègre deux entités régulées : Caption SA, Prestataire de Services d'Investissement agréé ACPR, et Clint Capital, Société de Gestion de Portefeuille agréée AMF.
Deux agréments, une couverture optimale
Cette double casquette réglementaire — PSI agréé ACPR et SGP agréée AMF — permet de couvrir l'intégralité de la chaîne de valeur : structuration, placement et gestion de fonds.
Caption SA — PSI
Prestataire de Services d'Investissement agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
- Réception-Transmission d'Ordres (RTO)
- Placement non garanti
Clint Capital — SGP
Société de Gestion de Portefeuille agréée par l'Autorité des Marchés Financiers. Filiale à 100% de Caption SA.
- Gestion de fonds retail (FCPR)
- Gestion de fonds professionnels (FPCI, SLP)
Protection des membres investisseurs
Catégorisation des clients
Chaque investisseur est classifié selon MiFID : client non professionnel, client professionnel ou contrepartie éligible. Cette catégorisation détermine le niveau de protection réglementaire applicable.
Gouvernance produit
Chaque opération fait l'objet d'un processus de gouvernance produit : définition du marché cible, identification des risques, validation par la conformité avant toute diffusion.
Lutte contre le blanchiment
KYC/KYB systématique
Vérification d'identité de chaque investisseur (Know Your Customer) et de chaque entreprise financée (Know Your Business). Documents collectés et vérifiés avant toute opération.
TRACFIN
Caption est assujettie aux obligations de déclaration auprès de TRACFIN. Toute opération suspecte fait l'objet d'une déclaration de soupçon dans les délais réglementaires.
Scoring
Un système de scoring évalue le niveau de risque de chaque client et de chaque transaction. Les alertes sont traitées par notre équipe conformité.
PSI vs CIF vs PSFP
Trois statuts, trois niveaux d'exigence. Le PSI offre le cadre réglementaire le plus complet pour les services d'investissement en France.
| PSI | CIF | PSFP | |
|---|---|---|---|
| Superviseur | ACPR + AMF | AMF (via association) | AMF |
| Capital minimum | 50 000€ à 125 000€ | Aucun | 25 000€ |
| Plafond de collecte | Aucun | N/A (pas de collecte) | 5M€ / projet / 12 mois |
| Conseil en investissement | |||
| Placement non garanti | |||
| RTO | |||
| Protection MiFID | Partielle | ||
| Détention de fonds clients | |||
| Passeport européen | |||
| Fonds propres permanents |
Questions fréquentes
Un Prestataire de Services d'Investissement (PSI) est une entreprise agréée par l'ACPR pour fournir des services d'investissement : réception-transmission d'ordres et placement non garanti. Caption SA est PSI agréé sous le numéro CIB 18683.
Le PSI (agréé ACPR) offre le cadre réglementaire le plus complet pour les services d'investissement. Le CIF (enregistré ORIAS) est limité au conseil. Le PSFP (agréé AMF) est réservé au financement participatif avec un plafond de 5M€ par projet.
L'ACPR effectue des contrôles réguliers sur la conformité de Caption : adéquation des fonds propres, respect des obligations MiFID, contrôle interne, LCB-FT et TRACFIN. Caption est soumis aux mêmes exigences prudentielles que les établissements bancaires.
MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) est la directive européenne encadrant les services d'investissement. Elle impose des obligations de transparence, de protection des investisseurs, de gouvernance produit et plus. Caption s'y conforme intégralement.
Non. L'investissement dans des actifs non cotés n'est pas garanti et comporte un risque de perte partielle ou totale du capital. Les fonds investis ne bénéficient pas de la garantie des dépôts. Chaque opération détaille ses risques spécifiques dans sa note d'investissement.
Le KYC (Know Your Customer) est le processus de vérification d'identité obligatoire pour tout investisseur. Caption vérifie votre identité, votre domicile, l'origine de vos fonds et votre profil d'investisseur conformément aux obligations LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment).
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