Dividendes en startup : comment ça marche ?

De nombreuses sociétés rémunèrent leurs actionnaires par la distribution de dividendes. Cette rémunération varie bien entendu d’une entreprise à une autre. Elle dépend notamment des revenus générés par la structure ainsi que de sa politique de distribution des dividendes.

Pour les startups, ces ressources sont souvent réinvesties afin de soutenir le développement de l’activité. En général, une startup en démarrage d’activité ne verse pas de dividendes à ses investisseurs et ne l’envisage qu’après avoir atteint un niveau de croissance stable. Comment sont gérés les dividendes en startup ? Puis-je espérer toucher des dividendes en tant que Business Angels ? Quelle fiscalité est appliquée ? Retrouvez ci-dessous les réponses à vos questions.

Investir dans une startup : qu’est-ce que ça signifie ?

Repartons déjà de la base. Lorsque vous investissez dans une startup, vous prenez part à son capital social. Longtemps réservée aux investisseurs institutionnels et aux VCs (Venture Capital), l’investissement est accessible désormais aux particuliers, même à des niveaux de maturité plus élevés, par l’intermédiaire de plateforme d’investissement comme Caption.

Pour assurer sa croissance, une startup a besoin de fonds pour se développer, innover, s’imposer sur le marché. Ces liquidités peuvent venir de subventions, du réseau familial (love money) ou encore de prêts bancaires. Obtenir la confiance d’établissements bancaires lorsque l’on est une jeune entreprise sans historique n’est pas évident et bon nombre de startups essuient des refus de crédit. C’est alors que les investisseurs entrent en jeu.

Investir dans une startup consiste à acheter une ou plusieurs parts de la société par le biais de capitaux propres. Ces parts donnent la possibilité de toucher des dividendes sur les éventuels gains générés. Cependant, le capital investi n’est pas garanti en cas de faillite de la startup par exemple.

Est-il possible de toucher des dividendes pour un investissement en startup ?

Nous voilà désormais dans le vif du sujet. Si vous avez investi dans une startup, vous pouvez en effet vous demander si vous allez toucher des dividendes. Les startups étant des entreprises jeunes et innovantes, il faut savoir que lorsqu’elles génèrent des bénéfices, ils sont le plus souvent réinvestis au profit de l’activité ou en trésorerie. Cette trésorerie peut éviter le recours aux prêts bancaires (qui augmente l’endettement) ou à une nouvelle levée de fonds.

L’objectif principal de la startup n’est pas de rémunérer ses actionnaires via des distributions de dividendes mais plutôt que la valeur intrinsèque des actions gagne en valeur. En ce sens, les startups ne vont pas verser de dividendes au lancement de l’activité et il vaut mieux avoir en tête que la startup ne va pas distribuer de dividendes pendant un certain temps. Elles attendent plutôt d’atteindre un niveau de croissance stable, avec des profits réguliers et suffisants pour rémunérer les investisseurs.

Comment fonctionne la distribution des dividendes en startup ?

Une fois la petite startup devenue grande, rentable, il est possible (bien que rare) qu’elle mette en place un plan de distribution des dividendes. Comment cela se passe ?

Réunir l’assemblée pour approuver les comptes et voter la distribution des dividendes

Tous les six mois à compter de la clôture d’un exercice, les actionnaires ainsi que les associés se réunissent afin d’approuver les comptes. Cette assemblée est également l’occasion de discuter des résultats de la startup et de la manière dont les fonds seront employés (report à nouveau, mise en réserve, distribution des dividendes).

Les actionnaires peuvent exprimer leur souhait de percevoir les dividendes en partie ou en totalité en votant en ce sens lors de cette réunion. Si la majorité définie à travers les statuts est favorable, il sera possible d’accomplir les différentes formalités nécessaires. En l’occurrence, il faudra indiquer cette nouvelle décision dans le procès-verbal de l’assemblée puis l’enregistrer auprès du tribunal de commerce. Le paiement des dividendes aux actionnaires pourra alors avoir lieu.

Distribuer le bénéfice distribuable aux actionnaires

Notez que dans le cas d’une distribution des dividendes aux actionnaires, seul le bénéfice distribuable (bénéfice de l’exercice moins les pertes antérieures et sommes à porter en réserve) pourra être reversé. Distribuer des dividendes non distribuables est passible d’une sanction pénale.

Les dividendes sont versés au prorata des actions détenues par l’associé (sauf clause contraire). Autrement dit, si vous détenez 30% des parts de la startup, vous percevrez 30% des dividendes distribués. Cette répartition de la distribution des dividendes peut être modifiée. En revanche, il n’est pas possible de priver totalement un associé de son dividende.

Quelle fiscalité pour des dividendes en startup ?

Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération, mais plutôt comme des revenus de capitaux mobiliers. Dès lors, quand la part distribuée aux associés est supérieure à 10% du capital social, les dividendes sont soumis à des cotisations sociales. Ils donnent également lieu au paiement à source des prélèvements sociaux.

Ainsi, les distributions de dividendes font l’objet d’un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé flat tax. En tant qu’associé, vous pouvez, toutefois, opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Le prélèvement forfaitaire unique se compose de :

• 12,8% d’impôt sur le revenu ;
• 17,2% de prélèvements sociaux.

Si vous optez pour l’imposition au taux progressif, alors vos dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ils s’ajoutent donc aux autres revenus de votre foyer fiscal, puis l’ensemble est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Conclusion

Vous l’aurez compris, s’il est possible de toucher des dividendes pour un investissement dans une startup, mieux vaut ne pas compter sur cette rémunération les premières années. Tout dépend ensuite des bénéfices dégagés, et notamment de la capacité à s’imposer sur le marché.

Également de nombreuses startups préfèrent, en cas de profits, réinvestir les gains dans l’accélération de la croissance plutôt qu’une rémunération immédiate de ses actionnaires. A titre d’exemple, Amazon n’a jamais distribué de dividendes, mais cela n’a pas empêché ses actionnaires d’obtenir un rendement important en réalisant une plus value sur des reventes d’actions.

Il est davantage réaliste de parier sur une prise de valorisation long terme de vos actions que vous pourrez revendre à l’occasion d’une sortie (via rachat de la startup ou introduction en bourse) ou via une plateforme de secondaire comme Caption.